Conditions générales de vente et d’utilisation
En vigueur au 29 octobre 2026. Elles s’appliquent à l’utilisation de StreamHub et à la souscription des offres payantes.
1. Vendeur
(information en cours de mise à jour)
(information en cours de mise à jour)
SIRET : (information en cours de mise à jour)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : (information en cours de mise à jour)
Téléphone : (information en cours de mise à jour)
2. Service
StreamHub est un service en ligne qui fournit un bot et un tableau de bord pour ton serveur Discord : accueil et rôles, modération, tickets, automatisations, niveaux et économie, animations et statistiques. Le service est accessible avec un compte Discord.
Chaque serveur dispose de l’offre Gratuit, qui donne accès à tous les modules avec des limites. Les offres payantes, choisies serveur par serveur, relèvent ces limites et ajoutent des options :
- Lite : 3,99 € par mois. Limites relevées, cartes image et rapport hebdomadaire.
- Premium : 7,99 € par mois. Sans limite, avec l’assistance IA et un an d’historique.
Le détail de chaque offre figure sur la page Tarifs.
3. Compte et utilisation
La connexion se fait avec ton compte Discord. Tu t’engages à utiliser StreamHub conformément à la loi et aux règles de Discord, et à ne pas l’utiliser pour envoyer des contenus illicites, harceler, ni contourner les protections de Discord. Tu restes responsable des messages et actions que tu configures. Si tu es mineur, l’accord de ton représentant légal est nécessaire pour souscrire une offre payante.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Ils peuvent évoluer ; un nouveau prix ne s’applique à un abonnement en cours qu’après t’avoir prévenu par e-mail au moins 30 jours à l’avance, et tu peux résilier avant qu’il ne s’applique.
5. Souscription et paiement
L’offre se souscrit depuis le tableau de bord, page Abonnement du serveur, par un de ses administrateurs. Avant le paiement, tu acceptes les présentes conditions en cochant la case prévue. Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande), par carte bancaire ou un autre moyen proposé par Stripe : StreamHub ne voit jamais tes données de carte. L’offre est activée dès que Stripe confirme le paiement. Une facture est émise à chaque paiement et reste disponible depuis « Factures, carte et résiliation ».
6. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est mensuel et sans engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire, au prix en vigueur, jusqu’à sa résiliation. Tu peux résilier à tout moment, en quelques clics, depuis la page Abonnement (« Résilier » ou « Factures, carte et résiliation »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l’offre reste active jusque-là, puis le serveur repasse en Gratuit sans perdre ses réglages. Hors exercice du droit de rétractation, la période en cours n’est pas remboursée.
Le passage d’une offre payante à une autre est immédiat ; la différence de prix est calculée au prorata et reportée sur la facture suivante.
Si un paiement échoue, Stripe le présente de nouveau pendant quelques jours ; l’offre reste active pendant ce délai. Sans paiement à l’issue, l’abonnement est résilié et le serveur repasse en Gratuit.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier. En souscrivant, tu demandes que l’offre démarre immédiatement, sans attendre la fin de ce délai.
StreamHub va au-delà de la loi : en cas de rétractation dans les 14 jours suivant ton premier paiement, l’intégralité de ce paiement t’est remboursée, sans retenue pour les jours déjà utilisés, au plus tard 14 jours après la réception de ta demande, avec le moyen de paiement utilisé. L’abonnement est alors arrêté et le serveur repasse en Gratuit.
Pour te rétracter, envoie une déclaration claire (par exemple le formulaire ci-dessous) à (information en cours de mise à jour), en indiquant le serveur concerné.
8. Disponibilité et responsabilité
StreamHub met tout en œuvre pour que le service soit disponible et fonctionne correctement, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de panne, notamment de Discord, dont le service dépend. StreamHub n’est pas responsable des décisions prises par Discord sur ton compte, ni de l’usage que tu fais des fonctions du bot.
Tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, StreamHub le corrige dans un délai raisonnable ou, à défaut, tu peux obtenir une réduction du prix ou la résiliation avec remboursement.
9. Données personnelles
Les données traitées, leurs finalités, leur durée de conservation et tes droits sont décrits sur la page Données & confidentialité.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable à ton abonnement est celle acceptée lors de la souscription ; une modification importante t’est annoncée au moins 30 jours à l’avance et te permet de résilier avant son entrée en vigueur.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris d’abord à (information en cours de mise à jour) : une réponse t’est apportée dans les meilleurs délais. Si le désaccord persiste après cette réclamation écrite, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) :
(information en cours de mise à jour)
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; si tu es consommateur, tu conserves la protection des règles impératives de ton pays de résidence.
Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter.
À l’attention de (information en cours de mise à jour), (information en cours de mise à jour), (information en cours de mise à jour) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Offre souscrite et serveur concerné :
— Souscrite le :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :